1-PARTIES AU CONTRAT

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Les présentes Conditions Générales de vente de l'EI Julie Charlotte, régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par le « le vendeur » pour l'EI Julie Charlotte et par « l’acheteur.euse » pour toute acquisition des produits réalisés par Julie Charlotte et commandés sur le site : https://www.juliecharlotte.shop.

Julie Charlotte se réserve le droit de modifier les présentes conditions qui sont applicables dans la version datant du jour de la passation de la commande par le / la client.e ;

Dès sa passation de commande à Julie Charlotte, l'internaute adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets.

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Pour des raisons de simplification, l'EI Julie Charlotte sera nommé Julie Charlotte sur la suite de ce document. 

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 2-LES PRODUITS          

                      

A/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés dans notre atelier par nos soins selon une photographie non-contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix TTC, ainsi que les caractéristiques particulières.

B/ Chaque produit étant réalisé à la main il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.

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3-LES PRIX

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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port offerts.

Julie Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

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4-COMMANDE ET PAIEMENT

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La commande s’effectue sur le site https://www.juliecharlotte.shop

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A/ La passation de commande 

Choisir des produits et les ajouter à son panier.

1. Le panier situé en haut à droite de l’écran indique le nombre de produits qu’il contient.

2. Vérifier le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le / la client.e peut alors modifier sa commande (produit, qualité, quantité).

3. Le montant de la commande, est alors indiqué dans le récapitulatif.

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B/ Validation de commande 

Valider son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Ce faisant, le/ la cliente accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://www.juliecharlotte.shop. La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque Julie Charlotte recevra la totalité du prix et son compte sera crédité du montant convenu.

 

C/ Coordonnées bancaires 

Le/ la client.e accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Julie Charlotte tel que précisé ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, sécurisé par Stripe . Le/ la client.e devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.

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Si le paiement est accepté, le/la client.e sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

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D/ Confirmation de la commande 

Dès l’acceptation du paiement, un courrier électronique de confirmation commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison sera envoyé. Si le/la client.e ne reçoit pas ces emails, il convient qu’ielle vérifie qu’ielle n’a pas fait d’erreur de saisie de son adresse email, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type Webmail comme, Hotmail, Gmail, etc…). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s’avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d’envoi de la commande, notamment pour le suivi d’expédition et de livraison.

Julie Charlotte se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,

• commandes anormales au regard des quantités commandées,

• échanges et retours anormaux ou abusifs,

• litige(s) existant(s) avec le client.

 

En cas de non validation de la commande, Julie Charlotte informera le/la client.e au plus tôt lors de la passation de la commande et ielle sera immédiatement remboursé.e de la totalité du paiement qu’ielle aura effectué.

La validation de la commande par Julie Charlotte suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le service client de Julie Charlotte est à la disposition du ou de la cliente pour toutes questions relatives à sa commande Julie Charlotte est disponible par mail ou via le formulaire à remplir sur site sur la page Contact.

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E / Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Julie Charlotte, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le/la client.e accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

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F/ Coordonnées

Le/la client.e saisit les coordonnées de livraison et de facturation.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le/la client.e a déjà passé commande sur le site, ielle dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, ielle s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client est responsable de l’accès à son compte utilisateur.

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5-LIVRAISON ET DELAI

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A/ Lieu de livraison

Julie Charlotte procédera à la livraison de la commande à destination de l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande. 

Julie Charlotte informera le.la client.e de l’envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi.

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B/ Délais de livraison

Expédition

Comme l’expédition de la commande n’est effectuée qu’à compter du paiement total de celle-ci, Julie Charlotte ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.

Il faudra tenir compte du temps de préparation de l’envoi, ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

En cas de commande hors catalogue, le délai d’expédition court après le paiement, après un délai de fabrication exprimé sur le devis. 

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C/ Délai de transport

Dans tous les cas, le/la client.e reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Julie Charlotte ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

 

D/ Frais de livraison et moyens de transport utilisés

La livraison en Franceest offerte pour un minium d'achat de 50€

La livraison sera effectuée en lettre suivie pour un montant inférieurs à 70 euros.

Pour un montant supérieur à 70 euros, elle sera effectué par colissimo.

Julie Charlotte se réserve le droit de modifier le choix du transporteur si cela permet un meilleur délai de livraison​

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 6-DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le/la client.e dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception l des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le/la client.e qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Julie Charlotte par mail à juliecharlotte@mailo.com

 

A/ Condition :

Le retour du ou des produits s'effectue alors dans leurs emballages d'origine, intacts. Un Produit devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de retour seront à la charge du, de la cliente.

Le/la client.e devra alors retourner la totalité de sa commande au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :

 

JULIE CHARLOTTE

29 Av de Lérins

04360 Moustiers-Ste-Marie

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Le/la client.e ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation.

 

B/ Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation,  Julie Charlotte remboursera au, à la client.e le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l’intégralité de la commande.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le/la client.e, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que Julie Charlotte ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

 

6-DONNÉES PERSONNELLES 

 

Julie Charlotte recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Julie Charlotte dans le cadre de la gestion de la commande.

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Julie Charlotte s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Les informations personnelles du, de la client.e sont envoyées et stockées chez l’hébergeur dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». 

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le/la client.e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

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Le/la client.e peut exercer ce droit en formulant sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site. 

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7-RESPONSABILITÉ DIMINUÉE DE JULIE CHARLOTTE

 

En raison de

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Force majeur : 

Julie Charlotte ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Julie Charlotte informera le/la client.e de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Julie Charlotte sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

8-RESOLUTION DE LITIGE 

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Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes  CGV resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente  sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le/la client.e s’adressera par priorité à Julie Charlotte pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur désigné par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun  français seront seuls compétents.